Conditions générales de vente
1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Le présent magasin en ligne, www.quercettistore.com (ci-après dénommé le « Magasin ») appartient à Quercetti &
C. S.p.A. (ci-après dénommée « Quercetti ») et il est administré par Quercetti
& C. S.p.A. avec siège statutaire à Turin (Italie) Corso Vigevano 25,
numéro de TVA 00491490017. Quercetti est la seule détentrice des droits sur les
domaines, les logos, les marques déposées et les droits d’auteurs en relation au Magasin et aux Produits.
1.2 Les présentes conditions générales de
vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») réglementent le
rapport entre le client (ci-après dénommé « Client ») et Quercetti
pour ce qui concerne l’achat des produits (ci-après dénommés
« Produits ») à chaque fois et disponibles sur le Magasin. La langue disponible pour conclure le contrat est l’Italien[f1] .
1.3 Le Client est tenu de lire
attentivement les Conditions Générales qui ont été disponibilisées sur le
Magasin, afin d’en autoriser la mémorisation et la reproduction au titre de
l’article 12 du Décret-loi du 9 avril 2003, n° 70. (« Attuazione della Direttiva 2000/31/CE[f2] »)
1.4 Les contrats conclus avec Quercetti, en
se connectant au Magasin, sont réglementés par la loi italienne et, en
particulier, par le Décret-loi du 6 septembre 2005, n° 206 (« Codice del
Consumo ») et par le Décret-loi 9 avril 2003, n° 70 (« Attuazione
della Direttiva 2000/31/CE relativa a taluni aspetti giuridici dei servizi
della società dell'informazione nel mercato interno, con particolare
riferimento al commercio elettronico »).
2.0 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
2.1 Tous les Produits en vente en ligne
sont soumis à leur disponibilité au moment de l’achat. Quercetti se réserve en
tout moment de varier les quantités et/ou les typologies des Produits achetables.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais au cas où sa commande était
inexécutable à cause de l’indisponibilité du produit commandé.
3.0 PRIX
3.1 Les prix des Produits sont exprimés en
€ (Euro). Les Produits ne sont expédiés qu’en Italie [f3] et les prix sont t.t.c. Les frais de livraison sont exclus.
3.2 Quercetti vérifie constamment que tous
les prix marqués sur le Magasin soient exacts ; cela ne garantit pas cependant
l’absence de fautes. Dans l’éventualité où l’on détecterait une faute dans le prix d’un produit,
Quercetti donnera au Client la possibilité de confirmer la commande de ce
Produit ou de la supprimer.
4.0 MODALITÈS D’ACHAT
4.1 Les détails et le prix de tout Produit
sont indiqués dans la fiche relative à chaque produit présent sur le Magasin de façon individuelle.
4.2 Pour l’achat des Produits, le Client
devra remplir et envoyer à Quercetti le formulaire de la commande en format
électronique, en suivant les instructions contenues dans le Magasin. Afin de
conclure l’achat, le Client devra créer son compte sur le Magasin en
fournissant les données nécessaires et en choisissant un mot de passe ;
tous les détails relatifs aux modalités de traitement des données sont
communiqués au Client au moment de la création de son compte.
Après avoir pris vision et accepté le
montant pour les frais de livraison, aussi bien que les Conditions Générales,
la Politique de Confidentialité et les Conditions du droit de rétractation, le
Client devra sélectionner le moyen de paiement préféré et placer sa commande.
En plaçant sa commande chez Quercetti, le Client reconnait et déclare avoir
pris vision de toutes les indications fournies au cours du procédé d’achat et
qu’il accepte intégralement les Conditions Générales, rappelées à travers un
lien.
5.0 CONCLUSION DU CONTRAT
5.1 Le Contrat stipulé entre Quercetti et
le Client doit être entendu comme conclu au moment où Quercetti envoie la
Confirmation de prise en charge de la commande par courriel électronique.
5.2 Quercetti veillera à transmettre au client, par courriel électronique, une Confirmation de prise en charge de la commande placée par le Client, avec un récapitulatif des détails essentiels des Produits achetés, la date de placement de la commande, l’adresse choisie pour la livraison, les détails du prix, la modalité de paiement choisie par le Client et les frais de livraison. Le Client doit vérifier sans délai le contenu de cette communication et indiquer immédiatement à Quercetti toute faute ou omission. Dans le cas où le Client ne recevait pas de confirmation de prise en charge en ligne dans les 24 heures suivant le placement de la commande, il est tenu de contacter Quercetti dans les meilleurs délais à l’adresse : customerservice@quercetti.it
5.3 Dans le cas où le Client le demande, Quercetti
émettra une facture des produits expédiés au moment de l’envoi de la commande,
en l’envoyant par courriel électronique ou par la poste au Client qui a placé
la commande, conformément au D.P.R. 445/2000 et au D.L. 52/2004. Pour
l’émission de la facture font foi les informations fournies par le Client au
moment de la commande. Aucune variation de la facture ne sera possible, une fois
la facture émise.
5.4 Les commandes seront archivées dans la
base de données du Magasin, dans le respect des dispositions visées au Décret-loi
du 30.06.2003 n° 196 et seront accessibles dans la section « Mes
commandes ».
6.0 MOYENS DE PAIEMENT
6.1 Le Client pourra effectuer le paiement
du prix des Produits et des frais de livraisons associés par Carte de crédit,
PayPal ou UPmobile.
6.2 Pour le paiement par carte bancaire, le
Client sera dirigé à la page du site internet de la banque titulaire ou gestionnaire
du service de paiement en ligne, auquel il devra communiquer les données de sa
carte bancaire à travers une connexion protégée contre l’accès non autorisé, au
moyen d’une transmission cryptographiée des données SSL (Secure Socket Layer) à
128 bits. Ces données ne sont accessibles ni à des tiers, ni à Quercetti. Pour
des exigences comptables-administratives, Quercetti se réserve de vérifier les
généralités délivrées par le Client. La transaction ne sera débitée qu’après avoir
reçu l’autorisation à la facturation par l’émetteur de la carte de crédit
utilisée. Les commandes payées par Carte bancaire seront immédiatement prises
en charge et traitées dans les meilleurs délais.
7.0 PORT ET LIVRAISON
7.1 Pour des raisons de sécurité, au moment
de la livraison la signature d’un majeur de 18 ans sera nécessaire. On
n’effectue pas de livraison dans une boîte postale.
7.2 Les frais de livraison sont à la charge
du Client et ils sont marqués distinctement dans le formulaire de commande.
7.3 Les commandes seront complétées et livrées
du lundi au vendredi, exceptés les jours fériés et les fêtes nationales. Quercetti
n’est pas responsable pour des retards imprévisibles, étant entendu que, sauf
cas de force majeure, les Produits seront livrés dans un délai maximal de 30
(trente) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis la commande à Quercetti.
7.4 Pour la livraison des produits, la
présence du Client ou d’un mandataire à l’adresse de livraison du destinataire
indiqué sur la commande sera nécessaire. Au moment de la livraison des produits
par le Courrier, le Client est tenu de vérifier : (A) que le nombre de
colis livrés corresponde à celui indiqué dans le document de transport
(DDT) ; (B) que l’emballage soit intact, non endommagé, non mouillé ou
altéré en quelque façon, et sans traces visibles de tentatives d’ouverture.
Tout dommage à l’emballage et/ou au produit ou la non-correspondance du nombre des colis ou des indications doivent immédiatement être notifiés, en mentionnant une réserve de contrôle à l’écrit sur la preuve de livraison du Courrier. Une fois le document du Courrier signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation à l’égard des caractéristiques extérieures du colis livré. Le Client est tenu de communiquer tout problème sans délais en écrivant à l’adresse : customerservice@quercetti.it
7.5 Dans le cas où l’on n’était pas en
mesure de livrer les Produits commandés à cause de la survenance éventuelle
d’une indisponibilité, même temporaire, des Produits, Quercetti le communiquera
au Client sans délai, en tout cas avant 30 (trente) jours, par courriel
électronique. Le montant déjà payé par le Client sera remboursé dans les
meilleurs délais, en tout cas avant 30 (trente) jours comptant de la réception
de la commande d’achat.
7.6 Quercetti enverra au Client un courriel
électronique de confirmation une fois les Produits expédiés.
8.0 DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Conformément à la nouvelle directive
2011/83/UE, implémentée en Italie avec le D. LGS. 21 février 2014, n° 21, le Client « Consommateur » (c’est-à-dire la personne physique qui achète le Produit pour tout objectif qui ne touche
pas à l’éventuelle activité commerciale ou professionnelle) a le droit d’annuler
le contrat sans avoir à justifier des motifs et sans avoir à payer de pénalités
dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des
Produits achetés.
Afin d’exercer son droit
de rétractation, le Client devra envoyer une communication écrite par courriel
électronique à : customerservice@quercetti.it ou par poste à l’adresse : Quercetti & C. S.p.A. - Corso Vigevano
25 - 10152 Torino (TO) Italy. Cette communication doit contenir :
I) l’expression de sa
volonté de faire usage du droit de rétractation ;
II) l’indication des
Produits pour lesquelles le Client veut faire usage du droit de
rétractation ;
III) le numéro
progressif de la commande attribué au moment de l’achat.
Le Client s’engage à
rendre les Produits dans le délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du
moment où il demande de faire usage du droit de rétractation à l’adresse
suivante : Quercetti & C. S.p.A. - Corso Vigevano 25 - 10152 Torino
(TO) Italy
8.2 Les frais pour le
retour du Produit sont entièrement à la charge du Client. On recommande
d’expédier les Produits à rendre à travers un courrier assuré afin de pouvoir
tracer l’envoi. Quercetti ne sera pas responsable pour le remboursement ou la
compensation de tout Produit renvoyé qui ait été perdu, volé ou endommagé.
8.3 Quercetti
remboursera entièrement le prix des Produits restitués par le Client, non
utilisés, non endommagés et dans leur emballage original, y compris les frais
pour la livraison des Produits payés par le Client au moment de l’achat.
Quercetti s’engagera à
rembourser rapidement le Client, en tout cas dans le délai de 14 (quatorze)
jours à compter de la date de réception de la communication de rétractation, si
les conditions visées au précédent paragraphe 8.1 auront été respectées. Les
remboursements seront effectués par virement bancaire. Quercetti enverra un
courriel électronique de notification une fois le remboursement effectué.
Quercetti se réserve le droit de refuser le retour de ceux Produits qui ne
résultent pas conformes aux conditions visées au précédent paragraphe 8.1.
9.0 ANNULLATION ET MODIFICATIONS DES COMMANDES
9.1 Dans le cas où le
Client désirait modifier ou annuler la commande placée, il devra envoyer rapidement un courriel électronique à l’adresse : store@quercetti.it Quercetti fera son possible pour satisfaire
la demande du Client. Pourtant, une fois le Produit expédié, la commande ne
pourra plus être annulée ou modifiée jusqu’au moment où le Produit expédié ne
soit rendu à Quercetti. En ce cas, on fait référence à la discipline visée au précédent
paragraphe 8.1.
10.0 GARANTIES, DÉFAUTS DE CONFORMITÉ, RÉCLAMATIONS
10.1 Conformément aux
articles 128-135 du Code de la Consommation, Quercetti émet une Garantie Légale
de Conformité du produit.
La Garantie Légale de
Conformité est prévue par le Code de la Consommation (articles 128 et suivants)
et protège le consommateur dans le cas de l’achat de produits défectueux, qui
fonctionnent mal ou qui ne correspondent pas à l’usage déclaré par Quercetti ou
auquel ce bien est généralement destiné. Dans le cas où un Produit vendu par
Quercetti présentait un vice ou un défaut, le Client a le droit à la réparation
ou au remplacement par le vendeur du bien défectueux, sans frais débités, sauf
si la solution demandée était impossible ou excessivement couteuse par rapport
à l’autre.
Si le remplacement ou la
réparation n’étaient pas possibles, le consommateur a pourtant le droit à la réduction du prix ou au remboursement d’un montant proportionné
à la valeur du bien, lors du retour du produit défectueux au vendeur. Le Client
devra contacter immédiatement et pas plus tard que 60 (soixante) jours, le Service
à la Clientèle à l’adresse : customerservice@quercetti.it en ajoutant la preuve d’achat. Quercetti veillera, d’accord avec le
Client, à son remplacement, à sa réparation ou bien à son remboursement, dont on lui communiquera les modalités.
10.2 La garantie légale
dure deux ans à compter de la livraison du bien.
11.0 RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
11.1 Pour ce qui concerne les dommages
provoqués au produits, les dispositions visées à la directive 1999/34/CE sont
en vigueur.
12.0 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
12.1 Quercetti déclare et garantit que les
données personnelles du Client seront traitées au sens du Règlement UE 2016/679.
Plus de détails concernant les modalités de traitement des données sont
communiqués au Client au moment de la création du compte visée au précédent paragraphe
4.2. La politique de confidentialité complète et mise à jour est toujours
disponible sur le site internet de l’entreprise dans la section dénommée Privacy [f5] .
13.0 FAUTES ET INEXACTITUDES
13.1 Quercetti se donne pour objectif de
fournir des informations constamment mises à jour sur le site. Il n’est pourtant
pas possible de garantir que le Magasin soit complètement exempt de fautes. Le
Magasin pourrait contenir fautes, inexactitudes ou omissions, certaines entre
elles pourraient être relatives au prix et à la disponibilité d’un Produit, et
à la fiche informative du Produit. Quercetti se réserve le droit de corriger
les fautes, les inexactitudes ou les omissions même après qu’une commande ait
été placée ; Quercetti se réserve aussi bien de changer ou de mettre à
jour les informations en tout moment sans communication préventive.
14.0 GARANTIE DE L’AUTENTICITÉ
14.1 Les produits du marque Quercetti
vendus sur internet à travers le site www.quercettistore.com sont garantis « Quercetti Original »
15.0 PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
15.1 Tous les droits de propriété
intellectuelle, dont marques, marques de service, marques de forme et droits
d’auteur sont de propriété exclusive de Quercetti. Aucune page ou contenu de ce
Magasin pourra être reproduit, transféré, modifié, lié et utilisé à des fins
publics ou commerciaux sans autorisation écrite préventive et explicite.
16.0 LOI APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES, JURIDICTION COMPÉTENTE
16.1 Les conditions d’accès au Magasin sont
règlementées par les normes du droit italien et elles doivent être interprétées
conformément aux lois italiennes.
16.2 En cas de mauvais service ou litige
entre Quercetti et le Client, on garantit dès maintenant notre participation à
une tentative de règlement amiable auprès des organismes chargés de faire
appliquer la loi.
16.3 Toute action dérivée de, ou liée aux
conditions, à la navigation ou à l’utilisation du Magasin, sera du ressort
exclusif du tribunal de Turin.
17.0 MARC (MODE ALTERNATIF DE CONCILIATION DES CONFLITS)
17.1 Selon l’article 49,
premier alinéa, lettre V du D. Lgs du 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la
Consommation) le Client peut faire usage du processus de « Conciliazione
Paritetica[f6] ».
Le processus peut être
démarré dans le cas où le consommateur, ayant présenté une contestation à
l’entreprise, dans le délai de 30 (trente) jours, n’ait pas reçu de réponse, ou
bien, qu’il ait reçu une réponse qu’il ne trouve pas satisfaisante.
17.2 Le Client qui
décide de faire usage du procédé de « Conciliazione Paritetica » doit
transmettre sa demande à l’adresse : conciliazione@consorzionetcomm.it
ou au numéro de fax 02/87181126. Plus d’informations à ce lien : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Pariteti...
18.0 ODR
18.1 Conformément à l’article 14 du Règlement 524/2013, on informe le Client que dans le cas d’un litige, il pourra présenter une contestation à travers la plateforme ODR de l’Union Européenne au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent une résolution extrajudiciaire des litiges dérivants des contrats de vente ou des services en ligne. Pour plus d’informations contacter : customerservice@quercetti.it
19.0 CONTACTS
19.1 Pour plus d’informations et pour recevoir assistance avec le Magasin ou les modalités d’achat en ligne, prière de nous contacter à l’adresse suivante: customerservice@quercetti.it